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Mentions Légales

Présentation du site : Le site enappart.com est édité par En Appar'T, une société SASU au capital de 2.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 978843803 et dont le siège social est situé à COUDOUX (13111) - 179 Allée Mireille.

2. Directeur de la publication : Le directeur de la publication est Mme LE BIHAN Delphine

Hébergement : Le site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège social est situé à 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël. Wix est joignable via son site web officiel : www.wix.com.

4. Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété d'En Appar'T ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

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9. Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Modifications : En Appar'T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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